Laurent Domingo

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De: Laurent DOMINGO
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2023 - octobre 2024
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000048159085(source JORF)
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Laurent DOMINGO
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2022 - octobre 2023
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000046422439(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Laurent DOMINGO
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
Université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
duree="trois ans"
professeur="Université de Lille"
professeur_section="2"
JORFTEXT000045300353(source JORF)
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Laurent Domingo
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
JORFTEXT000044245906(source JORF)
nomination
26 Octobre 202126/10/2021
De: Laurent Domingo
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Anne Iljic
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042285087(source JORF)
nomination
30 Août 202030/08/2020
De: Laurent Domingo
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2019
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000037365702(source JORF)
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Laurent Domingo
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
JORFTEXT000036711627(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Laurent Domingo
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000032862058(source JORF)
radiation
09 Juillet 201609/07/2016
De: Laurent Domingo
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000032862058(source JORF)
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: Domingo (Laurent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000029499998(source JORF)
réintégration
26 Septembre 201426/09/2014
De: Domingo (Laurent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000029499998(source JORF)
affectation
26 Septembre 201426/09/2014
De: Domingo (Laurent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2012-06-22"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000026218631(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Domingo (Laurent)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2011-11-01"
JORFTEXT000023628709(source JORF)
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Domingo (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023628703(source JORF)
inscription
25 Février 201125/02/2011
De: Domingo (Laurent)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2009-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000021078456(source JORF)
désignation
29 Septembre 200929/09/2009
De: Domingo (Laurent)
conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000020788543(source JORF)
mutation
25 Juin 200925/06/2009
De: Domingo (Laurent)
au tribunal administratif de Bastia
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
JORFTEXT000000275250(source JORF)
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Domingo (Laurent)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000270254(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006

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